Le Comité Régional du Tourisme (Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme), sis 8, rue Paul Montrochet – 69002 Lyon –Tel. : +33 (0)4 26 73 31 59 – propose sur le Site Internet auvergnerhonealpes-tourisme.com (le Site) de l’information touristique sur la destination Auvergne-Rhône-Alpes.

Directeur de publication : Lionel Flasseur, Directeur Général de Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme

Le site est hébergé par OVH.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Responsabilité

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

4- Confidentialité et données personnelles

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et présentées ou collectées sur le site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° XXXX (en cours de déclaration).

En tant qu’utilisateur du Site et de nos plateformes de communication sur les réseaux sociaux (page Facebook, compte Twitter, compte Flickr) vous autorisez Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme à utiliser ces données personnelles et/ou à les transmettre, à des fins commerciales, à ses partenaires eux-mêmes susceptibles de vous faire parvenir des informations touristiques complémentaires et/ou des offres de séjour exceptionnelles.
Ces informations permettront à
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme de mieux connaître les utilisateurs du Site et de nos plateformes de communication sur les réseaux sociaux.
Elles seront utilisées pour vous informer de l’existence de produits et services proposés par
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ou ses partenaires.

En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée)

Pour toute demande de suppression ou rectification adressez-vous, par courrier à Aurélie Devif, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, 8,rue Montrochet – 69002 Lyon

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme peut être amené à utiliser le système des « cookies ».
Le cookie ne permet pas de vous identifier nominativement mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent le plus.

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et faire évoluer le site vers un contenu et des informations adaptées à vos besoins.

Pour les utilisateurs ayant communiqué des données d’identification (email , mot de passe…) spécifiquement dédié à un usage sur le site (espace personnel …), ces « cookies » éviteront de devoir fournir à chaque fois, et à nouveau, ces informations d’identification dans la mesure où ces cookies « reconnaîtront » ledit utilisateur.
Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

5 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).

Tout non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

6 – Divers

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

7 – Crédits

Conception graphique et réalisation du Site : Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme

Crédits photos :
Photo du pont d’arc : J.L. Rigaux / Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme